L’Académie des adminitrateur.trice.s SA dont le siège est situé à la Rue du Lac 5 à 1007 Lausanne (Suisse) (ci-après l’ « ACAD » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’accès à son site web www.acad.ch (ci-après « site ») et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la plateforme d’enregistrement à ses formations et événements FrontCore (ci-après le « service »). Dans le cadre de votre visite du site et de l’utilisation du service, l’ACAD peut collecter un certain nombre de données vous concernant.
La présente politique de confidentialité (ci-après « politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site et aux services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le site ou utilisez le service, l’ACAD collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant au site et/ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les Conditions générales et la politique.
L’ACAD procède au traitement de données personnelles dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données personnelles des personnes naviguant sur les sites internet de l’ACAD.
L’ACAD collecte des données personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Ainsi, lorsque vous utilisez notre service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier. Ces données peuvent également servir à enrichir l’échange entre les participants à nos formations et/ou événements. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :
Les données personnelles que vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par e-mail ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente politique. Chacun reste libre de refuser de transmettre certaines données personnelles.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de l’ACAD.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos Conditions générales qui sont disponibles sur demandes à info@acad.ch ou remises lors de l’inscription à l’une de nos formations ou à l’un de nos événements.
Cet article décrit les buts pour lesquels nous collectons et traitons vos données, ainsi que la base juridique sur laquelle reposent ces traitements. Tous les types d’utilisation ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.
2.1 Fourniture des services
Nous utilisons vos données pour vous fournir notre offre de formations et d’événements, interagir avec vous, vous informer, vous faire part de notre actualité et répondre à vos demandes. Dans ce cas, le traitement de vos données est justifié par l’exécution du contrat.
2.2 Marketing
Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de notre offre de formations et d’événements, des communications commerciales ou des promotions, vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec vous. Vos données pourront aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos partenariats, afin de tester votre intérêt pour la création de nouveaux services, produits ou activités à partir des éléments de votre profil, de vos centres d’intérêt ou encore de votre utilisation du site.
Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous écrivant à info@acad.ch.
Vos données sont traitées avec votre consentement ou si la loi nous le permet pour servir nos intérêts légitimes de vous contacter, en particulier si vous êtes déjà client.
2.3 Personnalisation
Avec votre consentement, l’ACAD utilise vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur notre site ainsi qu’optimiser notre site et nos services pour vous et votre ordinateur. Nous pouvons également vous proposer du contenu qui correspond ainsi mieux à vos intérêts. Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du service (“Données d’utilisation”). Ces Données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site internet que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
2.4 Données de localisation
Nous pouvons utiliser et stocker des données concernant votre position géographique si vous nous y autorisez (“Données de localisation”). Nous utilisons ces données pour fournir les fonctionnalités de notre site internet et pour améliorer et personnaliser notre site internet.
Lorsque vous utilisez notre site internet, vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation à tout moment en utilisant les paramètres de votre dispositif.
2.5 Poursuite de nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de notre site internet et de nos services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou d’autres personnes.
2.6 Respect de nos responsabilités légales ou réglementaires
Nous utilisons vos données afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables, de certification (label eduQua) ou la réponse aux demandes d’autorités.
2.7 Responsable du traitement
Le.la responsable du traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, nous sommes un Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le site internet de l’ACAD. L’ACAD est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin d’améliorer l’offre qui vous est proposée.
Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le site internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, vous acceptez expressément l’utilisation par l’ACAD de tels cookies.
Vous pouvez également programmer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certains services.
Google Analytics
Le site inclut aussi des composants transmis par Google Analytics qui est un service d’analyse du trafic web fourni par Google Inc. (« Google »). Ces cookies sont utilisés dans le seul but de vérifier et améliorer les prestations du site. Ils permettent d’analyser l’utilisation du site de la part des utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités du site et le comportement des utilisateurs, de vérifier le nombre de fois où ils visitent le site et de retracer les pages les plus fréquemment visitées. Ces informations sont associées à d’autres informations provenant d’autres sites, afin de créer un cadre comparatif de l’utilisation du site, par rapport à d’autres sites de la même catégorie.
Les données récoltées ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et elles ne sont pas croisées avec d’autres informations les concernant. Elles sont traitées de manière agrégée et anonymisées (dernier octet tronqué), car en vertu d’un accord spécifique (DPA), il est prohibé à Google Inc. (responsable du traitement) d’effectuer les croisements de ces données avec celles relevées par d’autres services.
Des informations complémentaires se trouvent sur la page Google Analytics Cookies Usage on Websites ou sur les liens suivants :
https://www.google.it/policies/privacy/partners, allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.
Google Ads (AdWords)
Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.
Vous pouvez refuser Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les annonces Google Display Network en vous rendant sur la page Google Ads Settings (paramètres de Google Ads): http://www.google.com/settings/ads
Google recommande également d’installer le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout – dans votre navigateur web. Le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs d’empêcher Google Analytics de recueillir et d’utiliser leurs données.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, vous pouvez consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google:
https://policies.google.com/privacy?hl=en
4.1 Sous-traitance
L’ACAD peut recourir à des sous-traitants et prestataires, en particulier des prestataires techniques dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Ainsi, l’ACAD peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir son site internet, faire de la publicité ou envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau, la capacité de réponse de nos services et l’efficacité de notre communication.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
4.2 Transmission à des tiers
En nous indiquant les coordonnées de votre employeur comme adresse de facturation, vous nous autorisez expressément à lui communiquer non seulement les informations nécessaires à la facturation, mais également d’autres données liées aux cours (participation, durée, résultats, etc.).
Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts, ou pour faire appliquer le contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
L’ACAD ne conserve vos données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de confidentialité.
L’ACAD conserve également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, nous avons mis en place des mesures standards de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne.
Les informations vous concernant, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
Si vous résidez hors de Suisse et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les données à caractère personnel, vers la Suisse et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
L’ACAD prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité et vos données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
Vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par l’ACAD à votre sujet et d’en obtenir une copie, ainsi qu’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement et vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve d’un motif légitime justifiant le traitement. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et qui sont traitées avec votre consentement ou en exécution d’un contrat.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez s’il vous plaît nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Académie des administrateur.trice.s
Rue du Lac 5
1007 Lausanne (Suisse)
ou par courriel : info@acad.ch.
Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès des autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins de l’ACAD et des circonstances ou si la loi l’exige. Le cas échéant, la nouvelle Politique de confidentialité sera publiée sur notre site internet.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication officielle sur le site internet de l’ACAD.
Le site www.acad.ch est protégé par des droits d’auteur. Vous pouvez télécharger et imprimer son contenu, toutefois cela n’entraîne aucun transfert des droits sur le contenu, notamment sur les images utilisées.
Toute reproduction, utilisation ou modification à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteurs est interdite sans l’autorisation du détenteur des droits.
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La politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site internet et des services, sont régies par le droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse), siège de l’ACAD.
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